CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES « CARTES CADEAUX KADEOS », DU « CADEAU COMMUN KADEOS », DES « BOÎTES A CADEAUX KADEOS » ET DES « CHEQUES CADEAUX TICKET HORIZON ».


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») sont conclues entre la société KADEOS, SAS au capital de 450.000 Euros, dont le siège social est situé Immeuble Columbus, 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 428 191 670, ci-après dénommée « KADEOS » et les personnes physiques non commerçantes désirant effectuer un achat via le site Internet de KADEOS www.kadeos.fr, ci-après dénommée le(s) « Client(s) ». KADEOS et le Client sont ci-après dénommés collectivement les « Parties ».

Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes par KADEOS de « Cartes Cadeaux Kadéos à montant variable », de « Cartes Cadeaux Kadéos à montant fixe », de « Cadeau Commun Kadeos » (ci-après dénommés collectivement les « Cartes »), de « Boîtes à Cadeaux Kadéos » et de « Coffrets Kadéos » (Ci-après dénommés collectivement les « Coffrets ») et de « Chèques Cadeaux Ticket Horizon » (Ci-après dénommés les « Chèques Cadeaux ») proposées sur le site www.kadeos.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Les Cartes et Chèques Cadeaux sont dénommés collectivement les « Services ».
Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions. Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et déclare expressément les accepter sans réserve, dès lors qu’il coche la case prévue à cet effet.

L'expédition des Services ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine (Corse comprise).
L’expédition des Coffrets ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine (Hors Corse).

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de fourniture des Coffrets et Services au Client par KADEOS.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION DES COFFRETS ET SERVICES

A. Dispositions générales

Dans l’hypothèse où le Client n’est pas l’utilisateur du Coffret et/ou Service (ci-après dénommé le « Bénéficiaire »), le Client s’engage à porter à la connaissance du Bénéficiaire les présentes Conditions.

Les Cartes sont valables à compter de leur date de commande validée sur le Site et jusqu’à leur date de fin de validité, date inscrite sur la facturette qui est adressée au Client (pour les Cartes à montant variable) ou au verso des Cartes (pour les Cartes Cadeaux Kadéos à montant fixe) et utilisables conformément aux conditions d’utilisation fixées au verso des dites Cartes, et/ou indiquées sur le Site. Le solde et la date de validité des Cartes peuvent être communiqués au point accueil des magasins, sur le Site ou au 08 92 89 92 89 (0,34euros TTC/min).

Pour des raisons de sécurité, les Cartes commandées sur Internet ne sont pas activées lors de l’envoi. Les Cartes sont donc inutilisables avant leur activation sur le Site. Pour activer votre Carte, connectez-vous sur www.kadeos.fr, et cliquez sur l’onglet « Activez une carte » ou cliquez ici.

Les Chèques Cadeaux sont valables jusqu’à la date de validité indiquée au recto des chèques cadeaux et utilisables conformément aux conditions d’utilisation fixées au verso desdits chèques cadeaux et/ou indiquées sur le Site.

Les Services sont acceptés, dans les conditions ci-dessus, par les partenaires affiliés au réseau de KADEOS et/ou de ACCENTIV’HOUSE dont la liste, à titre indicatif, est consultable en permanence sur le Site et sur le serveur vocal 0805 500 500 (n° gratuit), liste pouvant faire l’objet de modifications à tout moment.
Les Services sont utilisables en magasin, sur Internet et par téléphone (selon les enseignes) en France métropolitaine (hors aéroports).
Les Services ne sont pas nominatifs.
Les Cartes peuvent être chargées d’un montant compris entre 15 et 150 Euros.
Les Cartes s’utilisent en une ou plusieurs fois.
Plusieurs Cartes ne peuvent être utilisées pour un même achat que dans la limite de 150 Euros.
Utilisation des Services en magasin : présentez le ou les Services en caisse et complétez si nécessaire avec le moyen de paiement de votre choix accepté par l’Enseigne.
Utilisation des Cartes sur Internet ou par téléphone : indiquez le numéro et le code confidentiel (zone à gratter) de la ou des Cartes, (numéro et code inscrits au verso de la carte) et complétez si nécessaire avec le moyen de paiement de votre choix accepté par l’Enseigne.
Les Coffrets et Services ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portées au crédit d'une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Les Services ne peuvent être remplacés en cas de fin de validité A l’exception des Cartes Cadeaux à montant variable et du Cadeau Commun Kadeos, les Services ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol. A l’exception des Cartes Cadeaux à montant variable et du Cadeau Commun Kadeos, les Services ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition.
Les Services ne font l’objet d’aucun rendu de monnaie par les partenaires qui les acceptent. Les Services ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou revente par leurs bénéficiaires et/ou par le Client à un tiers quel qu’il soit, à titre gratuit ou onéreux.
Leur utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de celui-ci.


B. LES CARTES CADEAUX « Ma Kadéos »

KADEOS propose au Client de créer sa propre carte cadeau en téléchargeant, depuis son ordinateur, le visuel à reproduire sur la carte.

Pour permettre la réalisation des cartes personnalisées, le visuel téléchargé doit être à l’un des formats de fichier suivants : .JPEG, .PNG, ou .GIF.

Le Client garantit que le fichier du visuel téléchargé est dépourvu de tout virus.

Une fois le visuel téléchargé, le Client aura la possibilité de rédiger un texte qui sera reproduit sur la carte elle-même.

Le Client garantit et déclare sur l’honneur être détenteur de tous droits ou autorisations nécessaires à l'utilisation du visuel et/ou du texte.

Le Client garantit et déclare sur l’honneur détenir l'autorisation des tiers d'utiliser leur image ou celle de ceux dont il est le représentant légal et/ou d'exploiter tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et/ou de rendre publique une information relevant du domaine de la vie privée.
Si nécessaire, KADEOS se réserve le droit d’exiger du Client la présentation de toute autorisation de tiers.
Le visuel proposé et le texte rédigé ne doivent en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs et de leur image et au respect de toute réglementation applicable à l'ordre public.

Le visuel proposé ne doit en aucun cas reproduire toute image de personnalité publique dont la représentation serait utilisée à des fins commerciales, culturelles, politiques ou religieuses.

KADEOS se réserve le droit de refuser tout visuel ou tout texte qui serait jugé par elle comme pouvant enfreindre ces règles.

Le Client s'engage à prendre à sa charge toutes les conséquences financières et non financières pouvant résulter du non respect de l'ensemble des conditions précédentes. Dans le cas où KADEOS serait poursuivie à ce titre par un tiers, le Client s'engage à l'indemniser intégralement à hauteur des frais engendrés (amende, frais d’avocat, etc.), sans préjudice de toute action récursoire que KADEOS pourrait être amené à engager contre le Client.

KADEOS ne peut être tenue responsable des variations de couleur ou du rendu du visuel, étant donné que la qualité de l'image reproduite est dépendante de la qualité du visuel téléchargé par le Client.

C. CADEAU COMMUN KADEOS

a. Définitions

« Cadeau Commun Kadéos » désigne le service d’aide à l’organisation de cadeau commun proposé par KADEOS accessible gratuitement (hors coût de connexion Internet) aux internautes depuis le Site
« Compte Organisateur » désigne le compte ouvert par l’internaute ayant créé un compte « Cadeau Commun Kadéos » qui enregistre les Dons effectués au profit du bénéficiaire qu’il aura sélectionné et qui permet de créditer une Carte Cadeau Kadéos de l’ensemble de Dons des Donateurs ;
« Organisateur » désigne l’internaute ouvrant le « Compte Organisateur » ;
« Donateur » désigne l’internaute qui effectue un Don ;
« Don » désigne le don effectué par un Donateur en ordonnant le versement d’une somme qui est inscrite au crédit du « Compte Cadeau Commun » ;

b. Description du service Cadeau Commun Kadéos

KADEOS propose un service destiné à permettre de créer et de gérer un Cadeau Commun Kadéos à l’occasion de différents évènements : anniversaire, mariage, crémaillère, pot de départ, etc.
Le service de KADEOS repose sur la création et la gestion d’un Compte Organisateur qui est crédité de Dons effectués par des Donateurs au profit d’un bénéficiaire.
L’Organisateur peut à tout moment consulter les informations suivantes :
- les Dons faits sur le Compte Cadeau Commun Kadéos par les Donateurs,
- le solde du Compte Cadeau Commun Kadéos,
sur le Site au moyen de ses Eléments d’Identification.

Les Donateurs peuvent effectuer un Don par Internet en suivant la procédure indiquée sur le Site.
Le montant des Dons sera crédité sur une Carte Cadeau et envoyée au bénéficiaire.
L’utilisation du service Cadeau Commun Kadéos vaut acceptation des Conditions par l’Organisateur et les Donateurs.
Les Organisateurs et Donateurs sont tenus de se conformer aux dispositions de l’article 2 ci-dessous « Accès au service en ligne »

D. COFFRETS

Les Coffrets sont composés des éléments suivants :
- Un jeu de cartes de présentation, décrivant l’ensemble des produits sélectionnés par KADEOS auprès de différents fournisseurs,
- Une Carte cadeau sans valeur faciale apparente,
- Un boîtier dans lequel les cartes de présentation et la Carte cadeau sont conditionnés.

Le Coffret est valable 12 mois à compter de sa date de commande validée sur le Site et utilisable conformément aux conditions d’utilisation présentes dans le Coffret. Au-delà de cette date de validité, le Coffret ne pourra plus être utilisé ni prolongé.
Le Coffret n’est utilisable qu’en une seule fois pour le choix d’un seul Cadeau dans la sélection proposée.
Le Coffret n’est pas nominatif.
Le Coffret présente une sélection de produits parmi lesquels le Bénéficiaire porteur du Coffret choisit son Cadeau.
Le Coffret ne peut être utilisé que pour les seuls produits de la sélection.
Le Coffret ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même partiellement, ni porté au crédit d'une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte.
Le Coffret ne peut faire l’objet d’aucune cession ou revente par son Bénéficiaire et/ou par le Client à un tiers quel qu’il soit, à titre gratuit ou onéreux.


ARTICLE 2 ‘ ACCES AUX SERVICES EN LIGNE

Afin d’avoir accès au service de commande en ligne et au Cadeau Commun Kadéos, le Client, les Organisateurs et les Donateurs acceptent :

- de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur eux-mêmes telles que demandées dans le formulaire de création du « Compte client » ou « Compte Organisateur » du Site (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») ;
- de maintenir et remettre à jour régulièrement par le biais du Site, les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où ils fourniraient des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, KADEOS serait en droit de suspendre ou de résilier la Commande et de leur refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des service de commande et de Cadeau Commun Kadéos.

Le mot de passe créé par le Client, les Organisateurs et les Donateurs au moment de la création de leur « Compte Client » ou « Compte Organisateur » et leur identifiant sont leurs Eléments d’Indentification. Ces Eléments d’Identification leur sont personnels et ils s’engagent à ne pas les divulguer à les conserver confidentiels.

Le Client, les Organisateurs et les Donateurs demeurent seuls responsables de l’usage qui pourrait être fait de leur « compte Client » ou « compte Organisateur » par un tiers qui aurait accédé de leur fait aux Eléments d’identification.
KADEOS se réserve le droit de suspendre la commande, les comptes client et Organisateur et l’accès au service Cadeau Commun KADEOS en cas d’utilisation des Eléments d’Identification par une autre personne que le Client, les Organisateurs ou les Donateurs ou d’utilisation simultanée par plusieurs personnes des Eléments d’Identification propres au Client, aux Organisateurs et aux Donateurs et ce jusqu’à régularisation de la situation.
KADEOS se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, toute commande et tout accès au Cadeau Commun Kadéos en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation des données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal

ARTICLE 3 - LA COMMANDE

KADEOS rappelle qu'en application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.

Modalités
Le Client passe sa commande en ligne. Elle ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires, marquées « * » du bon de commande en ligne.

Acceptation/Confirmation
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
L'acceptation de la commande se fait en ligne, lorsque le Client clique sur le bouton " payer " après le processus de commande.
Le Client reçoit alors un e-mail d'accusé de réception de commande.

La commande n'est toutefois définitivement confirmée et n'engage KADEOS qu'à réception par le Client d'un e-mail de confirmation que lui adresse KADEOS.

KADEOS invite, en conséquence, le Client à consulter sa messagerie électronique.
A cet égard, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter KADEOS.

En aucun cas la responsabilité de KADEOS ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
Les commandes passées auprès de KADEOS sont fermes et définitives. Elles ne pourront jamais donner lieu à remboursement ni être annulées sauf le cas prévu au paragraphe « Délai de rétractation » ci-dessous.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Traitement
Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai moyen de 5 jours ouvrés. En cas d'incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée. Son paiement est annulé et/ou remboursé. Le remboursement est effectué par crédit sur le compte bancaire du Client ayant effectué la transaction initiale. Une confirmation est adressée par e mail au Client.

Suspension
KADEOS se réserve le droit de suspendre toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, dans l'attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.

Signature et Preuve
Dans tous les cas la fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie du nombre de Services figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site.

Délai de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’art. L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Le Client doit retourner la commande accompagnée de la facture et d'un RIB (relevé d'identité bancaire) dans son emballage d'origine par courrier recommandé avec accusé de réception à :
KADEOS DIRECT - 166-180 boulevard Gabriel Péri - 92240 Malakoff.
Seul le prix des Coffrets et Services est remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera opéré dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception par KADEOS des Coffrets ou Services retournés.

Suivi de la commande - Renseignements
Pour en savoir plus sur le traitement de sa commande, le Client peut directement se connecter sur le Site. Par courrier : KADEOS DIRECT - 166-180 boulevard Gabriel Péri - 92240 Malakoff.

Disponibilité
A défaut de disponibilité des Coffrets KADEOS ou Services en cours de traitement de la commande, KADEOS s'engage à informer, le Client dans les meilleurs délais, par téléphone, mail ou courrier et à indiquer au Client un délai de disponibilité. Le Client dispose de la faculté d'accepter ou de refuser ce nouveau délai. En cas de refus de sa part, la commande est annulée et remboursée dans son intégralité.

ARTICLE 4 ‘ LES TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Tarifs
Les « Cartes Cadeaux à montant variable » ont le prix en Euros du montant chargé. Le prix est indiqué, hors frais de traitement de commande.
Le prix des Coffrets KADEOS et Chèques Cadeaux est indiqué en euros et correspond à la valeur mentionnée sur le produit. Le prix est indiqué, hors frais de traitement de commande.
Les frais de traitement de commande sont forfaitaires. Ils sont de 5 euros par destinataire, sous réserve de modification du tarif, notamment des transporteurs. Toute modification des frais de traitement de commande fera l'objet d'une information préalable du Client, avant toute validation de sa commande.
Les frais de personnalisation de la Carte Cadeau « Ma Kadéos » sont forfaitaires. Ils sont de 2 euros par carte cadeau. Toute modification des frais de personnalisation fera l'objet d'une information préalable du Client, avant toute validation de sa commande.
En conséquence le prix total facturé correspond au prix du ou des Services, du ou des Coffrets KADEOS, la participation aux frais de traitement de commande en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client et la participation aux frais de personnalisation pour la Carte Cadeau « Ma Kadéos ».

KADEOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Services seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.

Devise de paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Modalités de paiement
Le Client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express). KADEOS a sélectionné la solution de paiement sécurisé du Crédit Mutuel.
Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site Internet de KADEOS mais sur le réseau sécurisé du Crédit Mutuel. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par KADEOS.

Après vérification et accord du Crédit Mutuel, le Client revient automatiquement sur le site de KADEOS pour poursuivre ses achats en toute sécurité.

Avec KADEOS, vous achetez en toute confiance avec Fia-Net.

Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de la commande.

RESERVE DE PROPRIETE
KADEOS conserve la propriété des Coffrets et Services (et/ou des Cadeaux choisis dans le Coffret KADEOS, des biens ou services acquis auprès des partenaires affiliés en utilisant les Services, à dû concurrence du montant de la valeur faciale des chèques cadeaux ou des montants chargés sur les Cartes) jusqu’au paiement effectif de l’ensemble des sommes dues par le Client à KADEOS pour la commande concernée.
A défaut de paiement de la facture par le Client, KADEOS se réserve le droit de revendiquer la propriété de l’intégralité des Coffrets KADEOS et/ou Services (et/ou des biens ou services susmentionnés à dû concurrence du montant de la valeur faciale ou des montants chargés), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.

ARTICLE 5 - LA LIVRAISON

Lieu de livraison : Les Coffrets et Services sont livrables à l'adresse stipulée lors de la commande uniquement en France Métropolitaine (hors Corse pour les Coffrets). Le Client recevra un courrier tenant lieu de bon de livraison.

Délai : Le délai moyen de livraison observé est de 48 h, en plus du délai de traitement de la commande.
Les délais d'acheminement ne sont pas de la responsabilité de KADEOS. KADEOS ne peut être tenu responsable des conséquences dues notamment à un retard d’acheminement ou des avaries imputables à des tiers.
En cas de retard d’expédition, un email est adressé au Client.

ARTICLE 6 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient à la livraison des Coffrets, Services et chez le Client ou chez le Bénéficiaire, l’accusé de réception ou document de transport similaire faisant foi.
A réception des colis, ouvrez-les devant le transporteur.

Si le produit est livré par La Poste et que le colis est endommagé ou le produit semble cassé à l’intérieur, nous vous conseillons de refuser la livraison.
Si le produit est livré par un transporteur, ouvrez le colis devant lui pour vérification de l’état de la marchandise. Si des produits sont manquants ou endommagés, vous devrez le mentionner sur le bordereau du transporteur en présence du livreur et le confirmer au transporteur sous 3 jours par lette recommandée avec copie à :

KADEOS
Service Internet
Immeuble Columbus, 166-180 boulevard Gabriel Péri
92240 Malakoff

Conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce, toutes réserves non portées à la connaissance du transporteur et de KADEOS dans les formes citées ci-dessus, priveront le Client de tout recours relatif à des dommages survenus en cours de transport.
KADEOS ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude pouvant intervenir à compter de la livraison des Coffrets et Services au Client ou au bénéficiaires.
Les Coffrets, Services, à l’exception des Cartes Cadeaux à montant variable et du Cadeau Commun Kadeos, perdus ou volés à compter de leur livraison ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni remboursement. Aucune opposition ou interdiction concernant l’acceptation d’un Service, par les partenaires affiliés ne sera possible.


ARTICLE 7 OPPOSITION

Les Cartes Cadeaux à montant variable et les Cartes offertes via le service Cadeau Commun Kadeos perdues ou volées pourront faire l’objet d’une demande de mise en opposition et d’échange uniquement par le bénéficiaire à la condition que celui-ci se soit, préalablement, identifié comme porteur d’une Carte Cadeau Kadéos sur le site Internet www.kadeos.fr. La Carte Cadeau Kadéos sera réimprimée pour le solde restant (solde établi à minuit du jour de la demande de mise en opposition) sous déduction d’une participation forfaitaire de 6euros et avec une date de validité identique à celle de la Carte faisant l’objet de la demande de mise en opposition. La carte retournée en échange au bénéficiaire ne pourra jamais être de type « full perso » ou « Ma Kadéos ». Aucune opposition ou interdiction quelconque concernant l’acceptation d’une Carte Cadeau Kadéos par les réseaux agréés de KADEOS et par ses clients ne sera possible.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

KADEOS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de KADEOS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

KADEOS ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où certains partenaires affiliés viendraient à disparaître et/ou à ne plus accepter les Services pour quelque cause que ce soit, et plus généralement en cas de défaillance dudit partenaire pour quelque cause que ce soit. Dans ce cadre, il est expressément entendu que lesdits partenaires affiliés sont chacun seuls responsables des biens, produits ou prestations de services qu’ils commercialisent et qui seraient acquis par le Client et/ou les bénéficiaires dans le cadre de l’utilisation des Services.


ARTICLE 9 - DONNEES NOMINATIVES

En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation.

Les informations et données à caractère personnel concernant le Client et le bénéficiaire sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales afférentes, notamment en vue de faire bénéficier au Client d’offres commerciales relatives aux produits commercialisés par KADEOS.
Le Client est informé de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° 730490).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant les nom, prénoms, adresse mail et si possible ses références client à KADEOS: en nous contactant directement sur www.kadeos.fr, rubrique « Contact »
Par courrier : KADEOS DIRECT - Immeuble Columbus, 166-180 boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff.
Le renseignement des informations portant la mention "obligatoire" est indispensable à la gestion de la commande du Client. Le non renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le Client.

Les informations saisies sont destinées à KADEOS et à ses sous-traitants. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de votre commande, la lutte contre la fraude sur Internet et l'envoi de nos offres commerciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres par e-mail cochez simplement la case prévue à cet effet. Les offres commerciales envoyées ne peuvent concerner que les Coffrets KADEOS et Services.
Un lien vous permettra à chaque réception de mail d'indiquer votre opposition, pour l'avenir, à la réception de nouvelles offres commerciales.


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site KADEOS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société KADEOS, du Groupe ACCOR ou de leurs partenaires.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la home page du site de KADEOS.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de KADEOS et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société KADEOS.


ARTICLE 11 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 12 - DUREE

Les présentes Conditions sont valables à compter du 15 septembre 2009. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures des Conditions. Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Services et Coffrets commercialisés par la société KADEOS.

ARTICLE 13 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KADEOS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


ARTICLE 14 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête.