La carte cadeauKadéos Zénith

Incentive & stimulation interne

Boostez vos équipes

Dés lors qu’un lien de subordination est établi entre le financeur d’une opération et le bénéficiaire d’une somme ou d’un avantage, le calcul des cotisations et contributions sociales et des impôts et taxes concernant ladite somme ou avantage sont soumis au droit commun des salaires.

Stimulation externe

Stimulez vos revendeurs, animez vos réseaux externes

Depuis le 1^er novembre 2011, les sommes et avantages alloués à des salariés par des tiers sont assujettis à cotisations. La réglementation s’applique aux entreprises (Tiers Financeur) qui distribuent des sommes et avantages à des salariés et assimilés¹  dont ils ne sont pas les employeurs, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt du Tiers Financeurs.

^{1 cf. liste complète dans l’article L311-3 CSS}