
Une carte cadeau totalement déplafonnée
pour les prestations et biens culturel.
La réglementation de l’ACOSS permet aux Comités d’Entreprise ou entreprises sans CE
d’offrir avec plus de liberté les chèques cadeaux à but culturel(1).
Il n’est plus nécessaire de lier l’attribution de ces chèques cadeaux à l’un des événements visés ACOSS,
ni même de respecter le seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale, soit les 169€ par bénéficiaire et par événement.
(1) Chèque cadeau réservé à l’achat de biens et de prestations culturels hors manifestations à caractère sportif et achat d’équipements,
conformément aux circulaires ACOSS n° 2004-144 et n°2006-124. Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges de fond.