
Un chèque cadeau totalement déplafonné
pour les prestations et biens culturel.
La réglementation de l’ACOSS permet aux Comités d’Entreprise ou entreprises sans CE
d’offrir avec plus de liberté les chèques cadeaux à but culturel(1).
Il n’est plus nécessaire de lier l’attribution de ces chèques cadeaux à l’un des événements visés ACOSS,
ni même de respecter le seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale, soit les 169€ par bénéficiaire et par événement.
(1) Chèque cadeau réservé à l’achat de biens et de prestations culturels hors manifestations à caractère sportif et achat d’équipements,
conformément aux circulaires ACOSS n° 2004-144 et n°2006-124. Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges de fond.